Décla­ra­tion de pro­tec­tion des données

Intro­duc­tion

Vache mère suisse prend la pro­tec­tion des don­nées de ses mem­bres très au sérieux. Nous trai­tons vos don­nées per­son­nel­les de manière con­fi­den­ti­elle et con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons léga­les régis­sant la pro­tec­tion des don­nées spé­ci­fi­quement appli­ca­bles et à la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées. La pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées est valable pour tous les domaines d’activités de Vache mère Suisse, en par­ti­cu­lier aussi pour beef con­trol et beef.ch.

Dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, nous vous infor­mons sur la manière dont nous récol­tons et trai­tons vos don­nées per­son­nel­les lors­que vous con­sul­tez nos sites web www.vachemere.ch, www.beef.ch, www.swissprimgourmet.ch, www.beefcontrol.ch ou nos pages sur les réseaux sociaux, lors­que vous nous cont­ac­tez ou uti­li­sez nos pre­sta­ti­ons. La pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées vaut éga­le­ment pour l’utilisation de notre ban­que de don­nées Beef­Net et les appli­ca­ti­ons qui s’y rap­portent. À ce pro­pos, veuil­lez con­sul­ter les con­di­ti­ons d’utilisation particulières.

En col­la­bo­ra­tion avec nos héber­geurs web, nous nous effor­çons de pro­té­ger au mieux les bases de don­nées contre toute intru­sion exté­ri­eure, perte, uti­li­sa­tion abu­sive ou fal­si­fi­ca­tion. Nous atti­rons votre atten­tion sur le fait que la trans­mis­sion de don­nées via Inter­net (p. ex. lorsqu’on com­mu­ni­que par e‑mail) peut pré­sen­ter des fail­les de sécu­rité. Il n’est pas pos­si­ble de pro­té­ger à 100 % les don­nées contre un accès par des tiers.

Nom et adresse de l’entité responsable

Vache mère Suisse est responsable du trai­te­ment des don­nées décrit dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des données.

Si vous avez des ques­ti­ons ou sou­hai­tez faire valoir vos droits en matière de pro­tec­tion des don­nées, veuil­lez nous cont­ac­ter à l’adresse élec­tro­ni­que ou postale :

Vache mère Suisse
Pro­tec­tion des données
Gass 10
Case postale
5242 Lupfig.

Géné­ra­li­tés sur le trai­te­ment des données

Trai­te­ment des don­nées personnelles

Par don­nées per­son­nel­les, il faut entendre toute infor­ma­tion qui se rap­porte à une per­sonne iden­ti­fiée ou iden­ti­fia­ble. Une per­sonne con­cer­née est une per­sonne au sujet de laquelle des don­nées per­son­nel­les sont trai­tées. On entend par trai­te­ment, toute opé­ra­tion rela­tive à des don­nées per­son­nel­les – quels que soi­ent les moy­ens et pro­cé­dés uti­li­sés – notam­ment la coll­ecte, la con­ser­va­tion, l’exploitation, la modi­fi­ca­tion, la com­mu­ni­ca­tion, l’archivage ou la des­truc­tion de don­nées. Nous trai­tons les don­nées per­son­nel­les de manière con­forme à la loi suisse sur la pro­tec­tion des données.

Seu­les sont recu­eil­lies les don­nées per­son­nel­les néces­saires au bon fon­c­tion­ne­ment des sites web et à la four­ni­ture de nos ser­vices (con­te­nus, de nos pro­duits et de nos pre­sta­ti­ons), ou cel­les que vous nous avez four­nies volontairement.

Les don­nées per­son­nel­les que nous trai­tons com­pren­nent notam­ment votre nom, sexe, date de nais­sance, adresse postale, adresse e‑mail ainsi que votre numéro de télé­phone, numéro BDTA, numéro de membre et votre adresse professionnelle/de l’entreprise et, le cas éché­ant, ceux de vos employés et représentants.

Les types/catégories de don­nées sui­vants peu­vent être coll­ec­tés, trai­tés et uti­li­sés par Vache mère Suisse :

• Don­nées de base per­son­nel­les (p. ex. nom, pré­nom, adresse, numéro de client/de membre)
• Coor­don­nées (p. ex. télé­phone, e‑mail)
• Nom de l’entreprise, numéro BDTA et site web
• Don­nées de base con­trac­tu­el­les (p. ex. rela­tion con­trac­tu­elle, inté­rêts liés aux pro­duits ou contrats)
• Don­nées de pai­ement et de fac­tu­ra­tion contractuelles
• Don­nées infor­ma­ti­ques de l’utilisateur (p. ex. iden­ti­fi­ant, mots de passe, rôles, adresse IP, URL référent)
• Don­nées d’exploitation (p. ex. type d’exploitation, par­ti­ci­pa­tion aux pro­gram­mes de pai­ements directs pertinents)

Vache mère Suisse uti­lise vos don­nées per­son­nel­les dans le cadre de la ges­tion admi­nis­tra­tive de sa rela­tion cli­ent ou de toute autre rela­tion d’affaires avec vous, à des fins de com­mu­ni­ca­tion, pour la four­ni­ture de ser­vices et de pro­duits, le trai­te­ment des com­man­des et des cont­rats, l’organisation de mani­fes­ta­ti­ons, la vente et la fac­tu­ra­tion, l’information sur les pro­duits et ser­vices et leur com­mer­cia­li­sa­tion, la four­ni­ture d’assistance tech­ni­que ainsi que pour l’évaluation et le per­fec­tion­ne­ment des ser­vices et produits.

Dans la mesure où cela est néces­saire pour att­eindre les objec­tifs décrits dans la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées, nous coll­ec­tons éga­le­ment des don­nées per­son­nel­les d’ordre géné­ral à par­tir des regis­tres, sites web ou pla­te­for­mes acces­si­bles au public (p. ex. pour véri­fier votre droit de signa­ture) ou en deman­dant des rens­eig­ne­ments à des tiers (p. ex. à des fins de réfé­rence dans le cadre d’un pro­ces­sus de can­di­da­ture, si vous y consentez).

Nous con­ser­vons et trai­tons vos don­nées per­son­nel­les prin­ci­pa­le­ment en Suisse et dans l’UE. Nous pou­vons éga­le­ment trans­mettre vos don­nées per­son­nel­les (en par­ti­cu­lier les don­nées d’utilisation) à des desti­na­tai­res situés dans des pays aut­res que la Suisse ou l’UE (États-Unis). Le trans­fert de don­nées vers des pays ne dis­po­sant pas d’une pro­tec­tion adé­quate est effec­tué sur la base de clau­ses stan­dard de pro­tec­tion des don­nées ou d’exceptions léga­les (p. ex. néces­sité pour l’exécution d’un contrat).

Trans­mis­sion de don­nées personnelles

Pour les beso­ins de l’association et des ser­vices qui y sont liés, les don­nées per­son­nel­les des mem­bres de Vache mère Suisse, notam­ment l’adresse postale, l’adresse e‑mail ainsi que le numéro de télé­phone, peu­vent être trans­mi­ses aux mem­bres des orga­nes (p.ex. Comité, mem­bres des com­mis­si­ons, mem­bres des comi­tés d’organisation, bévé­vo­les), aux par­ten­aires con­trac­tuels sur le thème de l‘élevage (p.ex. oga­ni­sa­ti­ons d‘IA), aux inter­mé­di­ai­res de com­mer­cia­li­sa­tion ainsi qu’à des tiers à des fins scientifiques.

Lors­que cela est néces­saire pour la pre­sta­tion de ser­vices, cer­tai­nes don­nées per­son­nel­les de base peu­vent être publiées (p. ex. les adres­ses des explo­ita­ti­ons du herd-book, l’annuaire en ligne des explo­ita­ti­ons pra­ti­quant la vente directe).

À l’exception des cas sus­ment­i­onnés, vos don­nées per­son­nel­les ne sont en prin­cipe pas trans­mi­ses à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si vous avez expres­sé­ment donné votre consentement,
• si la com­mu­ni­ca­tion des don­nées est néces­saire pour faire valoir, exer­cer ou défendre des pré­ten­ti­ons léga­les et s’il n’y a aucune rai­son de sup­po­ser que vous avez un inté­rêt prépon­dé­rant, digne d’être pro­tégé, à ce que vos don­nées ne soi­ent pas communiquées,
• en pré­sence d’une obli­ga­tion légale de divul­ga­tion ou si cela est néces­saire pour le trai­te­ment des rela­ti­ons con­trac­tu­el­les avec vous.

Con­ser­va­tion des don­nées personnelles

Nous con­ser­vons vos don­nées per­son­nel­les aussi long­temps qu’elles sont néces­saires pour att­eindre l’objectif pour lequel elles ont été coll­ec­tées et aussi long­temps que nous dis­po­sons d’un inté­rêt légitime à con­ser­ver ces don­nées per­son­nel­les, par exemple pour exer­cer ou défendre des pré­ten­ti­ons léga­les ou à des fins d’archivage et de sécu­rité infor­ma­tique. Nous con­ser­vons éga­le­ment vos don­nées per­son­nel­les si l’obligation légale de con­ser­va­tion s’applique et pour la durée pré­vue par cette dernière.

Dans l’intérêt de l’intégrité et de la con­fi­den­tia­lité des don­nées per­son­nel­les, nous pre­nons des mesu­res tech­ni­ques et struc­tu­rel­les appro­priées. Con­for­mé­ment à notre éva­lua­tion des ris­ques, nous met­tons notam­ment en œuvre des con­trô­les d’accès ainsi que des pro­cé­du­res de véri­fi­ca­tion et d’évaluation régu­liè­res de l’efficacité des mesures.

Trans­fert à l’étranger

Nous pou­vons trans­fé­rer vos don­nées per­son­nel­les à des desti­na­tai­res situés à l’étranger, y com­pris dans des pays qui ne garan­tis­sent pas un niveau de pro­tec­tion des don­nées équi­valant à celui pre­scrit par la légis­la­tion suisse. En règle géné­rale, nous ne pro­cé­dons à un tel trans­fert que s’il est néces­saire à l’exécution d’un cont­rat avec la/les personne(s) concernée(s) ou à l’exécution d’un cont­rat con­clu dans leur inté­rêt ainsi qu’à l’exercice de pré­ten­ti­ons léga­les. Il sera tou­jours effec­tué con­for­mé­ment aux les bases juri­di­ques applicables.

Vos droits (droits des per­son­nes concernées)

Vous avez le droit de deman­der des infor­ma­ti­ons sur vos don­nées per­son­nel­les trai­tées par Vache mère Suisse. Vous pou­vez notam­ment deman­der des infor­ma­ti­ons sur les fina­li­tés du trai­te­ment, les caté­go­ries de don­nées à carac­tère per­son­nel, les caté­go­ries de desti­na­tai­res aux­quels vos don­nées ont été ou seront com­mu­ni­quées, la durée de con­ser­va­tion pré­vue, l’existence d’un droit de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion, de rest­ric­tion du trai­te­ment ou d’opposition, de trans­fert des don­nées^[1], la pro­ven­ance de vos don­nées si elles n’ont pas été coll­ec­tées par nous, et l’existence d’une prise de décis­ion auto­ma­ti­sée, y com­pris le profilage.

Vous avez éga­le­ment le droit de révo­quer à tout moment tout con­sen­te­ment donné pour l’utilisation de vos don­nées personnelles.

Veuil­lez noter que ces droits sont sou­mis à des con­di­ti­ons et excep­ti­ons léga­les. Dans la mesure où la loi le per­met, nous pou­vons refu­ser votre demande d’exercer ces droits. Vous avez par ail­leurs le droit de dépo­ser une plainte auprès de l’autorité char­gée de la pro­tec­tion des données.

[1] Dans la mesure où un effort dis­pro­por­ti­onné n’est pas requis dans le cas du trans­fert des données.

Oppo­si­tion aux e‑mails publicitaires

L’utilisation des coor­don­nées de cont­acts indi­quées dans les men­ti­ons léga­les en vue de l’envoi de publi­cité et de maté­riel d’information, dans la mesure où ces der­niers n’ont pas été deman­dés expres­sé­ment, est inter­dite. Les explo­itants des pages se réser­vent expres­sé­ment le droit d’engager des pour­suites judi­ciai­res en cas d’envoi non sol­li­cité d’informations publi­ci­taires, tel­les que des spams.

Descrip­tion et éten­due du trai­te­ment des données